Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03342520J0004

Permis d'aménager n° 03342520J0004 à Saint-Laurent-d'Arce pour un terrain de 9 024 m², 19 Rue Michel Eyquem De Monta

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PA n° 03342520J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Arce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03342520J0004 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé 19 Rue Michel Eyquem De Monta.

L'opération concerne un terrain de 9 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA169P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-d'Arce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Surface du terrain

9 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
03/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Arce

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA169P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Arce Code postal 33240 Identifiant INSEE 33425
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 024 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEGOUGE (33141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03342520J0004
Code commune INSEE 33425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 024 m², situé 19 Rue Michel Eyquem De Monta à Saint-Laurent-d'Arce (33240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342520J0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Arce.

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