Permis d'aménager n° 03342216Z0005 à Saint-Jean-d'Illac pour un terrain de 2 448 m², 60 avenue du Cap-Ferret Lieu-Dit "Cap de Billot Sud"
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PA n° 03342216Z0005
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342216Z0005, délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 avenue du Cap-Ferret Lieu-Dit "Cap de Billot Sud". PARTICED est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 448 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AZ 28. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Cap De Billot Sud"
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 448 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARTICED, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Suplice et Cameyrac. Ce demandeur a déposé 41 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100039
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT SUPLICE ET CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342216Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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