Permis d'aménager n° 03342213Z0001 à Saint-Jean-d'Illac, All Du Joli Bois
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PA n° 03342213Z0001
Demandeur
ORPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03342213Z0001, délivré le 2 avril 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé All Du Joli Bois. La demande émane de ORPA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB204P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Illac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753392596
- SIRET
- 75339259600015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03342213Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |