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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03342212Z0006

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Illac pour 0 m² de terrain - Le Las

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 25 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342212Z0006, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PA n° 03342212Z0006

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03342212Z0006, délivré le 25 février 2013 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Las, Saint-Jean-d'Illac (33127). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY22P, AY62P, AY26P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

26/02/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AY22P AY62P AY26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Las

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 279 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 404877086
SIRET: 40487708600029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03342212Z0006
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Las, Saint-Jean-d'Illac (33127).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 25 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 26 février 2013, achèvement déclaré le 13 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03342212Z0006, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Illac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.