Permis d'aménager n° 03341522J0001 à Saint-Gervais pour un terrain de 1 353 m², Rue Des Platanes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 novembre 2022
Dossier PA n° 03341522J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341522J0001 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2022, pour un projet situé Rue Des Platanes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 353 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B2167, B2169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341522J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |