Permis d'aménager n° 03341518J0001 à Saint-Gervais pour un terrain de 2 815 m², Rue Des Platanes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 03341518J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341518J0001 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Rue Des Platanes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 815 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |