Retour aux autorisations de Saint-Gervais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0334152500001

Permis d'aménager n° 0334152500001 à Saint-Gervais pour un terrain de 1 721 m², Rue Des Ecoles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334152500001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PA n° 0334152500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0334152500001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERVAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 721 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2120, B2299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2120 B2299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERVAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304157
SIRET: 21330415700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0334152500001
Code commune INSEE	33415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 721 m², situé Rue Des Ecoles à Saint-Gervais (33240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GERVAIS et autorisé le 19 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334152500001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Gervais

PA n°03341520J0001 Autorisé

5 Ter Rue Des Roses

Saint-Gervais (33240)

24 sept. 2020 1 432 m² foncier

PA n°03341520J0003 Terminé

11 Rue Des Roses

Saint-Gervais (33240)

30 mars 2021 2 129 m² foncier

PA n°03341521J0001 Commencé

Rue Du Lavoir

Saint-Gervais (33240)

28 mars 2022 3 587 m² foncier

PA n°03341522J0001 Annulé

Rue Des Platanes

Saint-Gervais (33240)

02 nov. 2022 1 353 m² foncier

PA n°03341524J0001 Autorisé

Route De Port Neuf

Saint-Gervais (33240)

19 sept. 2024 8 936 m² foncier ANA&ONIE

PA n°0334152500002 Terminé

Route De Bourg

Saint-Gervais (33240)

02 déc. 2025 65 943 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Gervais

Permis de construire à Saint-Gervais

192 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gervais

8 autorisations