Permis d'aménager n° 03341520J0003 à Saint-Gervais pour un terrain de 2 129 m², 11 Rue Des Roses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 03341520J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341520J0003 porte sur un projet situé 11 Rue Des Roses.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 129 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2249. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03341520J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |