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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03341515J0002

Permis d'aménager n° 03341515J0002 à Saint-Gervais, Rue De La Croix Et Des Ecoles Robardeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABC FONCIER et autorisé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341515J0002, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PA n° 03341515J0002

Demandeur

ABC FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03341515J0002 a été délivré le 2 septembre 2015 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Croix Et Des Ecoles Robardeau. Le projet est porté par ABC FONCIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2125, B2123, B2121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2125 B2123 B2121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Robardeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABC FONCIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803563394
SIRET: 80356339400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)

Autres dossiers de ABC FONCIER

PA n°03336615J0003 Autorisé

Le Plantey

07 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03341515J0002
Code commune INSEE	33415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix Et Des Ecoles Robardeau à Saint-Gervais (33240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ABC FONCIER et autorisé le 2 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341515J0002, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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30 juil. 2014

PA n°03341518J0001 Terminé

Rue Des Platanes

Saint-Gervais (33240)

16 oct. 2018 2 815 m² foncier

PA n°03341518J0002 Terminé

Rue Du Ruisseau Voisi

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26 déc. 2018 10 436 m² foncier

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Allee Robardeau

Saint-Gervais (33240)

18 févr. 2019 2 050 m² foncier

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