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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03341514J0001

Permis d'aménager n° 03341514J0001 à Saint-Gervais, Rue Des Vignerons Robardeau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341514J0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 03341514J0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03341514J0001 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Rue Des Vignerons Robardeau.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A136P. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

07/01/2015

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A136P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Robardeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03341514J0001
Code commune INSEE	33415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignerons Robardeau à Saint-Gervais (33240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03341514J0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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