Permis d'aménager n° 03340719F0002 à Saint-Genès-de-Fronsac pour un terrain de 1 555 m², 11 Rue De L'ecole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 03340719F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03340719F0002 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé 11 Rue De L'ecole.
L'opération concerne un terrain de 1 555 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A762, 0A1182, 0A1185. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GENES-DE-FRONSAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03340719F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |