Permis d'aménager n° 03340718F0001 à Saint-Genès-de-Fronsac pour un terrain de 7 760 m², Rue Du Queuil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 03340718F0001
Demandeur
TERRAINS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03340718F0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Queuil. Le dossier a été déposé par TERRAINS DU SUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 760 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1315, 0A1161, 0A515. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2018
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS DU SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491814877
- SIRET
- 49181487700016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de TERRAINS DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03340718F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |