Retour aux autorisations de Saint-Genès-de-Fronsac

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03340718F0003

Permis d'aménager à Saint-Genès-de-Fronsac pour 10 408 m² de terrain - Rue De L'ecole

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340718F0003, instruit par la commune de Saint-Genès-de-Fronsac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PA n° 03340718F0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03340718F0003, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'ecole, Saint-Genès-de-Fronsac (33240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 10 408 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2018

Surface du terrain

10 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 1 jour

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 408 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENES-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03340718F0003
Code commune INSEE	33407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 408 m², situé Rue De L'ecole, Saint-Genès-de-Fronsac (33240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340718F0003, instruit par la commune de Saint-Genès-de-Fronsac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.