Permis d'aménager n° 03340719F0001 à Saint-Genès-de-Fronsac pour un terrain de 2 129 m², Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PA n° 03340719F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03340719F0001, délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du 19 Mars 1962.
L'opération concerne un terrain de 2 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1279, 0A1275, 0A1277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAY (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03340719F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |