Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03337618Z0005

Permis d'aménager à Saint-Aubin-de-Médoc pour 41 563 m² de terrain - Route De Picot Chateau Villepreux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 03337618Z0005

Demandeur

PIEDRA PATRIMOINE

Cette page présente le permis d'aménager n° 03337618Z0005, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Picot Chateau Villepreux, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIEDRA PATRIMOINE. L'opération concerne un terrain de 41 563 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

41 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Villepreux

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 41 563 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIEDRA PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810928606
SIRET
81092860600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03337618Z0005
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 563 m², situé Route De Picot Chateau Villepreux, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PIEDRA PATRIMOINE et autorisé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337618Z0005, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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