Déclaration préalable Logement N° 03337619Z0023

Déclaration préalable à Saint-Aubin-de-Médoc pour 306 m² de logement - Chateau Villepreux - Route

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 03337619Z0023

Demandeur

PIEDRA PATRIMOINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03337619Z0023, accordée le 15 mars 2019 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau Villepreux - Route, Saint-Aubin-de-Médoc (33160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIEDRA PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

41 563 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

746 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Locaux 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 440 m²
Total 746 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 746 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIEDRA PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810928606
SIRET
81092860600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03337619Z0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 563 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chateau Villepreux - Route, Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PIEDRA PATRIMOINE et accordée le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337619Z0023, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Médoc

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-de-Médoc