Permis d'aménager n° 03337617Z0003 à Saint-Aubin-de-Médoc pour un terrain de 88 434 m², Chemi Des Vignes Et Route De Cuj
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 03337617Z0003
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03337617Z0003 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Chemi Des Vignes Et Route De Cuj. Le dossier a été déposé par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
L'opération concerne un terrain de 88 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL65, BL146. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33074)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03337617Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |