Permis d'aménager n° 03336616J0002 à Saint-André-de-Cubzac, Rue Du Commandant Cousteau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PA n° 03336616J0002
Demandeur
EURL LE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03336616J0002 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Commandant Cousteau. EURL LE TOLOSA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH234, AH232. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Cubzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Commandant Cousteau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529491391
- SIRET
- 52949139100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Autres dossiers de EURL LE TOLOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336616J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |