Permis d'aménager n° 03336619J0001 à Saint-André-de-Cubzac pour un terrain de 2 768 m², Les Roquettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 03336619J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336619J0001 a été délivré le 12 septembre 2019, pour un projet situé Les Roquettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 768 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2494, A2481, A2573. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Cubzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03336619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |