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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03335824X0001

Permis d'aménager n° 03335824X0001 à Romagne pour un terrain de 4 270 m², 1 Chemin De Tamisey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FARGEREAU et autorisé le 2 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335824X0001, déposé en mairie de Romagne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PA n° 03335824X0001

Demandeur

SCI FARGEREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2024 à Romagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03335824X0001 porte sur un projet situé 1 Chemin De Tamisey. Le projet est porté par SCI FARGEREAU.

L'opération concerne un terrain de 4 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Romagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Surface du terrain

4 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romagne Code postal 33760 Identifiant INSEE 33358
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 270 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FARGEREAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 407887868
SIRET: 40788786800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROMAGNE (33760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03335824X0001
Code commune INSEE	33358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 270 m², situé 1 Chemin De Tamisey à Romagne (33760).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FARGEREAU et autorisé le 2 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335824X0001, déposé en mairie de Romagne.

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