Permis d'aménager n° 03335817W0001 à Romagne, La Croix De Mission
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2018
Dossier PA n° 03335817W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix De Mission, le permis d'aménager n° 03335817W0001 a été délivré le 10 mars 2018 à Romagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B999P, B1174, B1171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Romagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2018.
Autorisation
10 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Romagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Mission
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne Code postal 33760 Identifiant INSEE 33358
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335817W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |