Permis d'aménager n° 03335818X0001 à Romagne pour un terrain de 4 607 m², Laborie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PA n° 03335818X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03335818X0001, délivré le 1 septembre 2018 à Romagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laborie.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 607 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1359, B1360, B1383. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Romagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne Code postal 33760 Identifiant INSEE 33358
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEFOND (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335818X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |