Permis d'aménager n° 03335818X0002 à Romagne pour un terrain de 4 205 m², Le Bourg Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mars 2019
Dossier PA n° 03335818X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03335818X0002 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2019 à Romagne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Sud.
L'opération concerne un terrain de 4 205 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B215, 0B220, 0B412. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Romagne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romagne Code postal 33760 Identifiant INSEE 33358
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGONAC (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335818X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |