Permis d'aménager n° 03335722P0001 à Roaillan pour un terrain de 2 874 m², 16 1 Route De Prechac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PA n° 03335722P0001
Demandeur
LA CHENAIE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 1 Route De Prechac, le permis d'aménager n° 03335722P0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Roaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA CHENAIE SAINT MARTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 874 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A913, A914, A915. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Roaillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roaillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roaillan Code postal 33210 Identifiant INSEE 33357
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 874 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHENAIE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480161090
- SIRET
- 48016109000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de LA CHENAIE SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335722P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |