Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03335722P0002

Permis d'aménager n° 03335722P0002 à Roaillan pour un terrain de 18 239 m², Croix De Charles

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PA n° 03335722P0002

Demandeur

SAHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix De Charles, le permis d'aménager n° 03335722P0002 a été délivré le 7 avril 2023 à Roaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAHO.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 239 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2865. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Roaillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

18 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roaillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Charles

Territoires administratifs

Commune
Roaillan Code postal 33210 Identifiant INSEE 33357
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 239 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAHO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984064816
SIRET
98406481600015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03335722P0002
Code commune INSEE 33357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 239 m², situé Croix De Charles à Roaillan (33210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SAHO et autorisée le 7 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335722P0002, déposé en mairie de Roaillan.

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