Permis d'aménager n° 03335721P0004 à Roaillan pour un terrain de 2 121 m², 15 Route De Langon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PA n° 03335721P0004
Demandeur
SCI C3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Route De Langon, le permis d'aménager n° 03335721P0004 a été délivré le 18 novembre 2021 à Roaillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI C3D.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 121 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A885, A886. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Roaillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roaillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roaillan Code postal 33210 Identifiant INSEE 33357
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898831185
- SIRET
- 89883118500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335721P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |