Permis d'aménager n° 03310614P0002 à Castets et Castillon, Chem Du Bourdiley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PA n° 03310614P0002
Demandeur
LA CHENAIE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2015 à Castets et Castillon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03310614P0002 porte sur un projet situé Chem Du Bourdiley. Le dossier a été déposé par LA CHENAIE SAINT MARTIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE18. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Castets et Castillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Castets et Castillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets et Castillon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33106
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHENAIE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480161090
- SIRET
- 48016109000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANGON (33210)
Autres dossiers de LA CHENAIE SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03310614P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |