Permis d'aménager n° 03335519W0004 à Rions pour un terrain de 2 505 m², 9 Che Des Moulins
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PA n° 03335519W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Che Des Moulins, le permis d'aménager n° 03335519W0004 a été délivré le 28 janvier 2020 à Rions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A828. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Rions.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2021.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/02/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rions
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rions Code postal 33410 Identifiant INSEE 33355
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335519W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |