Permis d'aménager n° 03335520W0001 à Rions
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 03335520W0001
Demandeur
COMMUNE DE RIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2020 à Rions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03335520W0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE RIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Rions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rions
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rions Code postal 33410 Identifiant INSEE 33355
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303555
- SIRET
- 21330355500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIONS (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |