Permis d'aménager n° 03335517W0001 à Rions pour un terrain de 24 595 m², Chemin Des Trois Soeurs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 03335517W0001
Demandeur
SCI DU GRAND BERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2017 à Rions (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03335517W0001 porte sur un projet situé Chemin Des Trois Soeurs. La demande émane de SCI DU GRAND BERN.
L'opération concerne un terrain de 24 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D735, D736, D737. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Rions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rions Code postal 33410 Identifiant INSEE 33355
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND BERN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513264960
- SIRET
- 51326496000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LESTIAC-SUR-GARONNE (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |