Permis d'aménager n° 0333502500001 à Rauzan pour un terrain de 4 988 m², Le Faure Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PA n° 0333502500001
Demandeur
COMMUNE DE RAUZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0333502500001 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un projet situé Le Faure Est. COMMUNE DE RAUZAN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 988 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB208. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Rauzan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rauzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RAUZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303506
- SIRET
- 21330350600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RAUZAN (33420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0333502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |