Permis d'aménager n° 03335022F0001 à Rauzan pour un terrain de 1 610 m², 2 L Aiguilley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 03335022F0001
Demandeur
GWENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03335022F0001 a été délivré le 11 juillet 2022 à Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 L Aiguilley. La demande émane de GWENNEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 610 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Rauzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rauzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GWENNEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512963182
- SIRET
- 51296318200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEIGNOSSE (40510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335022F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |