Permis d'aménager n° 03335021F0004 à Rauzan pour un terrain de 5 700 m², 1 A Lousteau Rousse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PA n° 03335021F0004
Demandeur
SAS MB INVEST RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rauzan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03335021F0004 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 1 A Lousteau Rousse. Le demandeur déclaré est SAS MB INVEST RENOVATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI17. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Rauzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rauzan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rauzan Code postal 33420 Identifiant INSEE 33350
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MB INVEST RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893652800
- SIRET
- 89365280000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST MAGNE DE CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03335021F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |