Permis d'aménager n° 03334113J0004 à Pugnac, Chem Communal N 4 Rabot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 mars 2014
Dossier PA n° 03334113J0004
Demandeur
EURL LE TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03334113J0004 porte sur un projet situé Chem Communal N 4 Rabot. Le dossier a été déposé par EURL LE TOLOSA.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19P, ZK20P, ZK21P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pugnac.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pugnac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rabot
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE TOLOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529491391
- SIRET
- 52949139100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEGOUGE (33141)
Autres dossiers de EURL LE TOLOSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03334113J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |