Permis d'aménager n° 03333919J0002 à Prignac-et-Marcamps pour un terrain de 18 810 m², Route Des Cotes De Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 03333919J0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prignac-et-Marcamps (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333919J0002 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Route Des Cotes De Bourg. La demande émane de ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1664, B1665, B1666. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Prignac-et-Marcamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prignac-et-Marcamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prignac-et-Marcamps Code postal 33710 Identifiant INSEE 33339
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333919J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 29/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |