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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0333352500002

Permis d'aménager n° 0333352500002 au Pout pour un terrain de 9 938 m², Lieu-Dit

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POUT et autorisé le 12 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333352500002, déposé en mairie du Pout.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PA n° 0333352500002

Demandeur

COMMUNE DU POUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0333352500002, délivré le 12 août 2025 au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit. La demande émane de COMMUNE DU POUT.

L'opération concerne un terrain de 9 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

9 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 938 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303357
SIRET: 21330335700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE POUT (33670)

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PA n°0333352500001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0333352500002
Code commune INSEE	33335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 938 m², situé Lieu-Dit au Pout (33670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU POUT et autorisé le 12 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333352500002, déposé en mairie du Pout.

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