Permis d'aménager n° 03333518X0001 au Pout pour un terrain de 2 329 m², 10 Lotissement Le Clos De L'e
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PA n° 03333518X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333518X0001 a été délivré le 26 juillet 2018, pour un projet situé 10 Lotissement Le Clos De L'e.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B462. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pout.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Pout
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POUT (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |