Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03333518X0002

Permis d'aménager n° 03333518X0002 au Pout pour un terrain de 1 743 m², Route De Creon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PA n° 03333518X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Creon, le permis d'aménager n° 03333518X0002 a été délivré le 6 août 2018 au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 743 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A490P, A491P, A493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Pout.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Surface du terrain

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet au Pout

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A490P A491P A493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 743 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUT (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03333518X0002
Code commune INSEE 33335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 743 m², situé Route De Creon au Pout (33670).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333518X0002, déposé en mairie du Pout.

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