Permis d'aménager n° 0333352500001 au Pout, 1 Lotissement Terrasses Sa
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PA n° 0333352500001
Demandeur
COMMUNE DU POUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Lotissement Terrasses Sa, le permis d'aménager n° 0333352500001 a été délivré le 18 juin 2025 au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DU POUT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A744, 0A763. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Pout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU POUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303357
- SIRET
- 21330335700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE POUT (33670)
Autres dossiers de COMMUNE DU POUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0333352500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |