Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0333352500001

Permis d'aménager n° 0333352500001 au Pout, 1 Lotissement Terrasses Sa

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PA n° 0333352500001

Demandeur

COMMUNE DU POUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lotissement Terrasses Sa, le permis d'aménager n° 0333352500001 a été délivré le 18 juin 2025 au Pout (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DU POUT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A744, 0A763. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Pout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A744 0A763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pout Code postal 33670 Identifiant INSEE 33335
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POUT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213303357
SIRET
21330335700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE POUT (33670)

Autres dossiers de COMMUNE DU POUT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0333352500001
Code commune INSEE 33335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Lotissement Terrasses Sa au Pout (33670).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU POUT et autorisée le 18 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333352500001, déposé en mairie du Pout.

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