Permis d'aménager n° 03333419P0003 à Portets pour un terrain de 400 m², Rue Du Mirail -Lieu- Dit Grand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 03333419P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2019 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333419P0003 porte sur un projet situé Rue Du Mirail -Lieu- Dit Grand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C613, 0C612, 0C611. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Portets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTETS (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333419P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |