Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03333420P0002

Permis d'aménager n° 03333420P0002 à Portets pour un terrain de 1 582 m², 4 Rue De La Bonneterie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERENITY MONTESQUIEU et autorisé le 2 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333420P0002, déposé en mairie de Portets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PA n° 03333420P0002

Demandeur

SERENITY MONTESQUIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333420P0002 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 4 Rue De La Bonneterie. La demande émane de SERENITY MONTESQUIEU.

L'opération concerne un terrain de 1 582 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A790, 0A788. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Portets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2021.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

23/08/2021

Autorisation

02/04/2021

Chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2021

Localisation du projet à Portets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A790 0A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENITY MONTESQUIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843956632
SIRET: 84395663200023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03333420P0002
Code commune INSEE	33334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 avril 2021
Date de dépôt	23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 582 m², situé 4 Rue De La Bonneterie à Portets (33640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERENITY MONTESQUIEU et autorisé le 2 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333420P0002, déposé en mairie de Portets.

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