Permis d'aménager n° 03333417P0003 à Portets pour un terrain de 1 548 m², Lieu- Carrefour Du Chemin De Pap Papoula
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PA n° 03333417P0003
Demandeur
RL 2012
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Carrefour Du Chemin De Pap Papoula, le permis d'aménager n° 03333417P0003 a été délivré le 12 janvier 2018 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de RL 2012.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 548 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Portets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Papoula
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RL 2012
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751377201
- SIRET
- 75137720100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORTETS (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333417P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |