Permis d'aménager n° 03333315S0003 au Porge pour un terrain de 260 123 m², 35 Avenue De L'ocean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 03333315S0003
Demandeur
COMMUNE DU PORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333315S0003, délivré le 7 avril 2016 au Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Avenue De L'ocean. La demande émane de COMMUNE DU PORGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 260 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés au Porge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Porge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 260 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303332
- SIRET
- 21330333200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PORGE (33680)
Autres dossiers de COMMUNE DU PORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333315S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |