Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03333317S0003

Permis d'aménager n° 03333317S0003 au Porge pour un terrain de 741 301 m², La Grigne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PA n° 03333317S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03333317S0003 a été délivré le 20 février 2018, pour un projet situé La Grigne.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 741 301 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Grigne, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager au Porge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2018

Surface du terrain

741 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Porge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 741 301 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 741 301 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORGE (33680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03333317S0003
Code commune INSEE 33333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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