Permis d'aménager n° 03333319S0004 au Porge pour un terrain de 741 301 m², La Grigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 03333319S0004
Demandeur
COMMUNE DU PORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333319S0004 a été délivré le 31 janvier 2020 au Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PORGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 741 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Porge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Porge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 741 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303332
- SIRET
- 21330333200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PORGE (33680)
Autres dossiers de COMMUNE DU PORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333319S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |