Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03333312S0004

Permis d'aménager n° 03333312S0004 au Porge, 38 avenue du Bassin d'Arcachon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PA n° 03333312S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03333312S0004, délivré le 25 janvier 2013 au Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 avenue du Bassin d'Arcachon.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/07/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2013, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Bassin d'Arcachon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Porge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2013.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/07/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
04/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2013

Localisation du projet au Porge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORGE (33680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03333312S0004
Code commune INSEE 33333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur la même parcelle AY 96 au Porge (33680)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Bassin d'Arcachon au Porge (33680)

L’autre dossier recensé avenue du Bassin d'Arcachon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période au Porge

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