Permis d'aménager n° 03333312S0004 au Porge, 38 Av Du Bassin D Arcachon
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PA n° 03333312S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333312S0004, délivré le 25 janvier 2013 au Porge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 38 Av Du Bassin D Arcachon.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés au Porge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet au Porge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Porge Code postal 33680 Identifiant INSEE 33333
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PORGE (33680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333312S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |