Permis d'aménager n° 03333023Z0004 à Pompignac pour un terrain de 8 677 m², Chemin De Saint-Paul
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 03333023Z0004
Demandeur
BENJOIN AQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03333023Z0004 a été délivré le 12 février 2024 à Pompignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Saint-Paul. Le demandeur déclaré est BENJOIN AQ.
L'opération concerne un terrain de 8 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL223, ZL222, ZL24. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Pompignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pompignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33330
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENJOIN AQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914990502
- SIRET
- 91499050200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de BENJOIN AQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03333023Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |