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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01738023N0006

Permis d'aménager n° 01738023N0006 à Saint-Palais-sur-Mer pour un terrain de 9 426 m², Avenue De La Source / Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BENJOIN AQ et autorisée le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738023N0006, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 01738023N0006

Demandeur

BENJOIN AQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01738023N0006 a été délivré le 2 avril 2024, pour un projet situé Avenue De La Source / Rue. BENJOIN AQ figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 426 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

9 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 426 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENJOIN AQ

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 914990502
SIRET: 91499050200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: PESSAC (33600)

Autres dossiers de BENJOIN AQ

PA n°03333023Z0004 Autorisé

Chemin De Saint-Paul

12 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01738023N0006
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 426 m², situé Avenue De La Source / Rue à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BENJOIN AQ et autorisée le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738023N0006, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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