Permis d'aménager n° 03332222Z0001 au Pian-Médoc pour un terrain de 4 503 m², Rue Francois Mauriac Lot. Les Villas Celeste
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 03332222Z0001
Demandeur
ATOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 au Pian-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03332222Z0001 porte sur un projet situé Rue Francois Mauriac Lot. Les Villas Celeste. Le dossier a été déposé par ATOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB92, CB97, CB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés au Pian-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Pian-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Les Villas Celeste
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pian-Médoc Code postal 33290 Identifiant INSEE 33322
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400066
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ATOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03332222Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |