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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03336624J0002

Permis d'aménager n° 03336624J0002 à Saint-André-de-Cubzac

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEUJARD et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 03336624J0002

Demandeur

COMMUNE DE PEUJARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03336624J0002 a été délivré le 30 septembre 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE PEUJARD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-André-de-Cubzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEUJARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303217
SIRET: 21330321700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST ANDRE DE CUBZAC (33240)

Autres dossiers de COMMUNE DE PEUJARD

PA n°03332115J0001 Autorisé

Av Clos Du Vallon

29 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03336624J0002
Code commune INSEE	33366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-André-de-Cubzac (33240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEUJARD et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03336624J0002, déposé en mairie de Saint-André-de-Cubzac.

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Rue Nationale / Chemin De

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25 oct. 2019 11 094 m² foncier FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°03336621J0002 Terminé

9 Chemin De La Barriere

Saint-André-de-Cubzac (33240)

06 déc. 2021 6 018 m² foncier EM PROMOTIONS SAS

PA n°03336621J0003 Autorisé

37 Rue De Montalon

Saint-André-de-Cubzac (33240)

21 févr. 2022 788 m² foncier

PA n°03336622J0006 Autorisé

17 Rue Mondenard

Saint-André-de-Cubzac (33240)

16 mai 2022 935 m² foncier

PA n°03336624J0001 Autorisé

Rue Du Huit Mai Rue Tour

Saint-André-de-Cubzac (33240)

30 sept. 2024 789 m² foncier COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC

PA n°03336624J0003 Autorisé

Route De Port Neuf

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30 sept. 2024 201 m² foncier ANA&ONIE

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